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Newsletter du 23/03/2021
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Le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé jusqu'au 1er juin 2021
Bonus-malus sur les cotisations chômage en 2022 : quels secteurs en seront exclus ?
Fonds de solidarité : le formulaire en ligne de février est disponible
Les apports du BOSS sur les frais professionnels liés au télétravail
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est due même en l'absence de service rendu
SASU : approbation des comptes 2020
Imposition des sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associés
Calcul de la provision pour dépréciation d'un stock de vêtements
Questions
Articles
Fin de contrat : check-list des documents à remettre au salarié
Arrêt maladie : pour le salarié, une indemnisation sous conditions
Sécuriser le traitement fiscal de vos opérations
Manifestations sportives et culturelles annulées
Ramdam sur le crédit d'impôt emploi à domicile
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Newsletter du 23/03/2021
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Brèves
Le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé jusqu'au 1er juin 2021
Prolongation jusqu'au 1er juin 2021 Comme annoncé par le ministre des Solidarités et de la santé los de sa conférence de presse du 18 février, le dispositif ...
Bonus-malus sur les cotisations chômage en 2022 : quels secteurs en seront exclus ?
Le bonus-malus réactivé et aménagéLe ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux le projet de décret qui, entre autres mesures, se propose de ...
Fonds de solidarité : le formulaire en ligne de février est disponible
Les entreprises éligibles à l'aide du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 doivent en faire la demande par voie dématérialisée sur le site ...
Les apports du BOSS sur les frais professionnels liés au télétravail
Principe : remboursement des frais de télétravail sur justificatifsDe longue date, la réglementation relative aux frais professionnels envisage expressément ...
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est due même en l'absence de service rendu
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), prévue par le code général des impôts (CGI art. 1520 et 1521) a, contrairement à la redevance du même ...
SASU : approbation des comptes 2020
Approbation des comptes dans une SASUDans une SASU, le président, qu'il soit associé ou non, est tenu d'établir et d'arrêter l'inventaire, les comptes annuels ...
Imposition des sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associés
Est susceptible de revêtir le caractère de revenu distribué toute somme ou valeur qu'une société met à la disposition de l'un de ses associés, et qui n'est ...
Calcul de la provision pour dépréciation d'un stock de vêtements
En principe, une entreprise qui constate que l'ensemble des matières en stock, ou une catégorie d'entre elles, a une valeur probable de réalisation inférieure ...
Questions
Articles
Salariés
Fin de contrat : check-list des documents à remettre au salarié
La rupture d'un contrat de travail implique la remise de documents au salarié. Tour d'horizon pour ne rien oublier.
Arrêt maladie : pour le salarié, une indemnisation sous conditions
Pour être indemnisé par la sécurité sociale et percevoir un éventuel complément de l'employeur, le salarié doit respecter différentes conditions. Faute de quoi, il peut parfois se voir privé de cette double indemnisation.
Impôts
Sécuriser le traitement fiscal de vos opérations
Toute entreprise peut confier à un prestataire la mission d'effectuer un audit fiscal afin de limiter les risques de rappels d'impôt par le fisc.
Actu en bref
Manifestations sportives et culturelles annulées
Les conditions de remboursement des événements annulés en raison des mesures sanitaires ont été aménagées en mai, puis en décembre 2020, de façon à permettre aux professionnels de proposer aux clients des avoirs, valables ...
Ramdam sur le crédit d'impôt emploi à domicile
Les particuliers employant un salarié à domicile directement ou par le biais d'une association bénéficient, sous conditions, d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées. Certains types de ...